Arrêté du 14 décembre 2013
Chapitre IV : Emissions dans l'air
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Contrôle des émissions des bains ouverts
Résumé. Les bains ouverts doivent capturer et nettoyer leurs émissions pour éviter la pollution de l'air.
En vigueur depuis le mercredi 25 décembre 2013
Chapitre IV : Emissions dans l'air
Section 1 : Généralités
Section 2 : Rejets à l'atmosphère
Section 3 : Valeurs limites d'émission