Arrêté du 14 décembre 2013

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de construction et d'entretien des installations

Résumé. Les installations doivent être construites et entretenues selon des règles strictes pour assurer la sécurité et protéger l'environnement.

En vigueur depuis le 25 décembre 2013

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Respect des plans et prescriptions pour les installations

Résumé. Les installations doivent être construites et utilisées selon les plans approuvés, avec des mesures pour respecter les règles.

L'installation est implantée, réalisée et exploitée conformément aux plans et autres documents joints à la demande d'enregistrement.
L'exploitant énumère et justifie en tant que de besoin toutes les dispositions prises pour la conception, la construction et l'exploitation des installations afin de respecter les prescriptions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 25 décembre 2013

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Dossier obligatoire pour les exploitants d'installations

Résumé. Les exploitants d'installations doivent garder un dossier avec tous les documents importants pour montrer qu'ils respectent les règles de sécurité et d'environnement.

L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :
― une copie de la demande d'enregistrement et du dossier qui l'accompagne ;
― le dossier d'enregistrement tenu à jour et daté en fonction des modifications apportées à l'installation ;
― l'arrêté d'enregistrement délivré par le préfet ainsi que tout arrêté préfectoral relatif à l'installation ;
― les résultats des mesures sur les effluents et le bruit des cinq dernières années ;
― le registre rassemblant l'ensemble des déclarations d'accidents ou d'incidents faites à l'inspection de l'environnement, spécialité installations classées ;
― les différents documents prévus par le présent arrêté, à savoir :
― le plan de localisation des risques, (cf. art. 8) ;
― le registre indiquant la nature et la quantité des produits dangereux détenus (cf. art. 9) ;
― le plan général des stockages (cf. art. 9) ;
― les fiches de données de sécurité des produits présents dans l'installation (cf. art. 9) ;
― les justificatifs attestant des propriétés de résistance au feu des locaux à risque (cf. art. 11) ;
― les éléments justifiant la conformité, l'entretien et la vérification des installations électriques, (cf. art. 16) ;
― les consignes d'exploitation (cf. art. 23) ;
― le registre de vérification périodique et de maintenance des équipements (cf. art. 22) ;
― le registre des résultats de mesure de prélèvement d'eau (cf. art. 26) ;
― le plan des réseaux de collecte des effluents (cf. art. 28) ;
― le registre des résultats des mesures des principaux paramètres permettant de s'assurer de la bonne marche de l'installation de traitement des effluents si elle existe au sein de l'installation (cf. art. 36) ;
― le registre des déchets générés par l'installation (cf. art. 50) ;
― les éléments techniques permettant d'attester l'absence d'émission dans l'eau de certains produits par l'installation (cf. art. 52).
Ce dossier est tenu à la disposition de l'inspection de l'environnement, spécialité installations classées.

En vigueur depuis le 25 décembre 2013

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Règles d'implantation des installations

Résumé. Les installations doivent être placées à au moins 10 mètres des limites de propriété et ne pas être situées près des habitations.

L'installation est implantée conformément aux règles d'urbanisme en vigueur.
L'installation est implantée à une distance minimale de 10 mètres des limites de propriété de l'installation.
En cas d'impossibilité technique de respecter ces distances, l'exploitant proposera des mesures alternatives permettant d'assurer un niveau de sécurité des tiers équivalent.
L'installation ne se situe pas au-dessus ou en dessous de locaux habités ou occupés par des tiers.

En vigueur depuis le 25 décembre 2013

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Prévention des envols de poussières dans les installations

Résumé. L'article décrit les mesures à prendre pour éviter que la poussière et autres matières ne s'envolent des installations.

Sans préjudice des règlements d'urbanisme, l'exploitant adopte les dispositions suivantes, nécessaires pour prévenir les envols de poussières et matières diverses :
― les voies de circulation et aires de stationnement des véhicules sont aménagées (formes de pente, revêtement, etc.), et convenablement nettoyées ;
― les véhicules sortant de l'installation n'entraînent pas de dépôt de poussières ou de boue sur les voies de circulation. Pour cela des dispositions telles que le lavage des roues des véhicules sont prévues en cas de besoin ;
― les surfaces où cela est possible sont engazonnées ou végétalisées ;
― des écrans de végétation sont mis en place, si cela est possible.

En vigueur depuis le 25 décembre 2013

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Entretien des installations

Résumé. Les exploitants doivent garder leurs installations propres et bien entretenues, en harmonie avec le paysage.

L'exploitant prend les dispositions appropriées qui permettent d'intégrer l'installation dans le paysage.
L'ensemble des installations est maintenu propre et entretenu en permanence.
Les abords de l'installation, placés sous le contrôle de l'exploitant, sont aménagés et maintenus en bon état de propreté. Les émissaires de rejet et leur périphérie font l'objet d'un soin particulier.

En vigueur depuis le mercredi 25 décembre 2013

Chapitre Ier : Dispositions générales
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Article 6
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