Arrêté du 14 décembre 2013

Chapitre IX : Exécution

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application d'un arrêté

Résumé. La directrice générale de la prévention des risques doit faire respecter un arrêté publié dans le Journal officiel.

En vigueur depuis le 25 décembre 2013

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Rôle de la directrice générale dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. La directrice générale de la prévention des risques est responsable de l'application d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mercredi 25 décembre 2013

Chapitre IX : Exécution
Article 54