Arrêté du 14 décembre 2011

Article 3

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Article 3

Le budget du Groupement national de coopération handicaps rares fait l'objet d'une tarification par le directeur général de l'agence régionale d'Ile-de-France au regard du lieu d'implantation du groupement.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2011

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Tarification du budget du Groupement national de coopération handicaps rares

Résumé. Le budget du Groupement national de coopération handicaps rares est fixé par le directeur général de l'agence régionale d'Ile-de-France, en fonction de son lieu d'implantation.

Le budget du Groupement national de coopération handicaps rares fait l'objet d'une tarification par le directeur général de l'agence régionale d'Ile-de-France au regard du lieu d'implantation du groupement.

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En vigueur depuis le jeudi 29 décembre 2011

Source : Légifrance