Arrêté du 14 décembre 2011

Article 2

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Article 2

La présente autorisation est délivrée à compter du 1er janvier 2012 et pour la durée restant à courir au titre des autorisations délivrées aux organismes gestionnaires des centres de ressources nationaux pour les handicaps rares.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2011

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Prolongation des autorisations pour les centres de ressources sur les handicaps rares

Résumé. Un arrêté du 14 décembre 2011 autorise la poursuite des activités des centres de ressources nationaux pour les handicaps rares à partir du 1er janvier 2012.

La présente autorisation est délivrée à compter du 1er janvier 2012 et pour la durée restant à courir au titre des autorisations délivrées aux organismes gestionnaires des centres de ressources nationaux pour les handicaps rares.

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En vigueur depuis le jeudi 29 décembre 2011

Source : Légifrance