Arrêté du 14 décembre 2011

Article 2

Créé le 29 décembre 2011

La présente autorisation est délivrée à compter du 1er janvier 2012 et pour la durée restant à courir au titre des autorisations délivrées aux organismes gestionnaires des centres de ressources nationaux pour les handicaps rares.

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En vigueur depuis le jeudi 29 décembre 2011