Arrêté du 14 décembre 2011

Article 4

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Article 4

La directrice générale de la cohésion sociale, le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et le directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2011

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Exécution de l'arrêté sur le Groupement national de coopération handicaps rares

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de faire appliquer cet arrêté concernant le Groupement national de coopération handicaps rares.

La directrice générale de la cohésion sociale, le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et le directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 29 décembre 2011

Source : Légifrance