En vigueur depuis le 29 décembre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté sur le Groupement national de coopération handicaps rares
La directrice générale de la cohésion sociale, le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et le directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.