Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article réglementaire
Résumé. L'arrêté du 14 décembre 2011 modifie l'article 2 de l'arrêté du 11 septembre 2008.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 septembre 2008Art. 2 : Organisation de la direction des services de la navigation aérienne
→ Version 6
→ Version 6
- Arrêté du 11 septembre 2008Art. 2