Arrêté du 14 décembre 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 septembre 2008

Art. 4

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Modification des missions et organisation de la direction technique

Résumé. La direction de la technique et de l'innovation (DTI) se voit attribuer de nouvelles missions et une nouvelle organisation, notamment en matière d'études européennes, d'innovation et de gestion des systèmes de communication, navigation et surveillance.

A modifié les dispositions suivantes :

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