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Modification des missions et organisation de la direction technique
Résumé. La direction de la technique et de l'innovation (DTI) se voit attribuer de nouvelles missions et une nouvelle organisation, notamment en matière d'études européennes, d'innovation et de gestion des systèmes de communication, navigation et surveillance.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 septembre 2008Art. 4 : Rôle de la DSNA/DTI dans la gestion du trafic aérien
→ Version 5
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- Arrêté du 11 septembre 2008Art. 4