JORF n°0296 du 22 décembre 2011

TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES

Article 6

Le régisseur peut-être assisté d'un ou plusieurs régisseurs suppléants afin d'assurer son remplacement pour une durée ne pouvant excéder deux mois. Le régisseur suppléant est nommé dans les mêmes conditions que le régisseur titulaire, après avis conforme de celui-ci.

Article 7

L'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest (budget annexe) est abrogé à compter du 1er janvier 2012.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2012.

Article 8

Le directeur général de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.