L'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest (budget annexe) est abrogé à compter du 1er janvier 2012.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2012.