Il est institué, à Bordeaux-Mérignac (Gironde), auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest, une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées ci-dessous :
― les dépenses de matériel et de fonctionnement ;
― les secours urgents et exceptionnels ;
― les frais de mission et de stage, y compris les avances sur ces frais.
Arrêté du 14 décembre 2011
Article 3
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