Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la mention spécifique à l'année 2011 pour la contribution de solidarité territoriale
Résumé. La contribution de solidarité territoriale garde son taux à 2,279 % mais ne mentionne plus l'année 2011.
A modifié les dispositions suivantes :