Arrêté du 14 décembre 2011

Article 2

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Article 2

Le directeur des services de transport, la directrice de la législation fiscale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2011

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Exécution de l'arrêté du 14 décembre 2011

Résumé. L'arrêté du 14 décembre 2011 est mis en œuvre par trois directeurs, chacun dans leur domaine.

Le directeur des services de transport, la directrice de la législation fiscale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 21 décembre 2011

Source : Légifrance