Arrêté du 14 décembre 2011

Article 2

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Article 2

Les systèmes informatisés de billetterie homologués antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté devront être mis en conformité avec les modifications apportées par l'avenant n° 1 au cahier des charges minima des systèmes informatisés de billetterie à usage des établissements de spectacles cinématographiques, annexé au présent arrêté, dans un délai d'un an à compter de la date de son entrée en vigueur.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2011

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Mise à jour des systèmes de billetterie pour les cinémas

Résumé. Les systèmes de billetterie des cinémas doivent être mis à jour dans l'année suivant la publication de nouvelles règles.

Les systèmes informatisés de billetterie homologués antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté devront être mis en conformité avec les modifications apportées par l'avenant n° 1 au cahier des charges minima des systèmes informatisés de billetterie à usage des établissements de spectacles cinématographiques, annexé au présent arrêté, dans un délai d'un an à compter de la date de son entrée en vigueur.

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cite  avenant n° 1

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En vigueur depuis le lundi 19 décembre 2011

Source : Légifrance