Créé le 19 décembre 2011
Est approuvé l'avenant n° 1 au cahier des charges minima des systèmes informatisés de billetterie à usage des établissements de spectacles cinématographiques annexé au présent arrêté.
Arrêté du 14 décembre 2011
Article 1
Effets de cet article
cite
avenant n° 1
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 19 décembre 2011
Est approuvé l'avenant n° 1 au cahier des charges minima des systèmes informatisés de billetterie à usage des établissements de spectacles cinématographiques annexé au présent arrêté.