Arrêté du 14 décembre 2011

Article 3

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Article 3

Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2011

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Application d'un arrêté sur les systèmes de billetterie

Résumé. Le président du CNC et le directeur des finances publiques doivent appliquer cet arrêté sur les systèmes de billetterie des cinémas.

Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 19 décembre 2011

Source : Légifrance