Arrêté du 14 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Le code de commerce (partie Arrêtés) est modifié conformément à l'article 2 (Création d'une liste annuelle des sociétés de participations financières) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2011

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Modification du code de commerce sur les sociétés

Résumé. Un arrêté modifie le code de commerce pour ajouter des sous-sections sur différents types de sociétés.

Le code de commerce (partie Arrêtés) est modifié conformément à l'article 2 (Création d'une liste annuelle des sociétés de participations financières) du présent arrêté.

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