Créé le 29 décembre 2010
Le directeur général du Centre national de gestion arrête la liste des candidats autorisés à concourir.
Arrêté du 14 décembre 2010
Article 6
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 29 décembre 2010
Créé le 29 décembre 2010
Le directeur général du Centre national de gestion arrête la liste des candidats autorisés à concourir.
En vigueur depuis le mercredi 29 décembre 2010