Article 1
Abrogé depuis le 2011-12-24 par [object Object]
Les laboratoires agréés pour l'année 2011 et les types d'agrément accordés figurent à l'annexe du présent arrêté.
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JORF n°0298 du 24 décembre 2010
Arrêté du 14 décembre 2010
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu l'arrêté du 12 juillet 2000 relatif à l'agrément des laboratoires d'analyses de terre,
Arrête :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 mars 2010 > > Art. 1, Art. 3, Art. Annexe > >
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4 abrogés
Article 3
Abrogé depuis le 2011-12-24 par [object Object]
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 14 décembre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques agricole, agroalimentaire
et des territoires :
L'ingénieur en chef des ponts,
des eaux et des forêts,
chargé du service
de la stratégie agroalimentaire
et du développement durable,
E. Giry