Arrêté du 5 mars 2010

Article 3

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Article 3

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2011

Créé le 14 mars 2010 · Abrogé le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les politiques agricoles

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les politiques agricoles et sera mis en œuvre par un directeur général.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 mars 2010 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance