Arrêté du 5 mars 2010

Article 3

Abrogé1 janvier 2011

Créé le 14 mars 2010

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 mars 2010 au vendredi 31 décembre 2010