Abrogé par Arrêté du 14 décembre 2010 - art. 2
Créé le 14 mars 2010 · Abrogé le 1 janvier 2011
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Publication d'un arrêté sur les politiques agricoles
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.