Arrêté du 5 mars 2010

Article 1

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Article 1

Les laboratoires agréés pour l'année 2010 et les types d'agrément accordés figurent à l'annexe du présent arrêté.

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Abrogé1 janvier 2011

Créé le 14 mars 2010 · Abrogé le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des laboratoires agréés en 2010

Résumé. Un arrêté liste les laboratoires agréés pour l'année 2010 et précise leurs types d'agrément.

Les laboratoires agréés pour l'année 2010 et les types d'agrément accordés figurent à l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 mars 2010 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance