Abrogé1 janvier 2011
Abrogé par Arrêté du 14 décembre 2010 - art. 2
Créé le 14 mars 2010
Les laboratoires agréés pour l'année 2010 et les types d'agrément accordés figurent à l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 5 mars 2010
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011
Abrogé parArrêté du 14 décembre 2010art. 2
En vigueur du dimanche 14 mars 2010 au vendredi 31 décembre 2010