Arrêté du 14 décembre 2010

Article 3

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Article 3

La directrice des ressources humaines au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2010

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Exécution d'un arrêté par la directrice des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 14 décembre 2010 confie à la directrice des ressources humaines d'un ministère la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice des ressources humaines au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 22 décembre 2010

Source : Légifrance