I. - Le port de l'uniforme militaire par les anciens militaires d'active est autorisé :

a) en métropole, dans les collectivités territoriales d'outre-mer, et en Nouvelle-Calédonie, dans les mêmes circonstances et selon des modalités identiques à celles mentionnées au I de l'article 2 du précédent chapitre ;

b) le port de l'uniforme militaire à l'étranger fait l'objet d'une autorisation préalable du ministre de la défense, ou du ministre de l'intérieur pour les militaires de la gendarmerie nationale.

II. - Il est interdit :

a) à tout ancien militaire radié des cadres ou rayé des contrôles par mesure disciplinaire ;

b) à l'occasion de toute activité ou manifestation à caractère syndical ou politique.

Sont abrogés :
― l'arrêté du 5 mai 1977 relatif à l'honorariat des officiers de réserve, des sous-officiers de réserve et des officiers mariniers de réserve ;
― l'instruction du 5 mars 1996 relative au port de l'uniforme par les militaires de réserve ou honoraires et les militaires de carrière retraités non versés dans les réserves.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.