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Décret n° 2007-1442 du 5 octobre 2007

modifiant le décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment sa partie 4 ;

Vu le code de justice militaire ;

Vu le décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire, modifié par le décret n° 2001-1103 du 21 novembre 2001 et par le décret n° 2004-79 du 21 janvier 2004 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 26 juin 2006 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la réserve militaire en date du 9 octobre 2006 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

a modifié les dispositions suivantes

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En vigueur depuis le 7 octobre 2007

Les dispositions prévues à l'article 15 du présent décret sont applicables aux activités accomplies à compter du 1er janvier 2008.

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 7 octobre 2007

Le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

François Fillon

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

En vigueur depuis le dimanche 7 octobre 2007

Décret n° 2007-1442 du 5 octobre 2007
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