Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2009 - art. 97
Créé le 1 janvier 2007
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La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 14 décembre 2006 portant organisation de la direction des systèmes d'armes,
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Créé le 1 janvier 2007 · En vigueur du 1 janvier 2008 au 12 décembre 2009
La sous-direction des affaires générales et de la qualité comprend :
1. Le bureau de la qualité et du contrôle interne ;
2. Le bureau de la sécurité ;
3. abrogé ;
4. Le bureau des affaires générales.
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Michèle Alliot-Marie
Abrogé depuis le dimanche 13 décembre 2009
Abrogé parArrêté du 2 décembre 2009art. 97
En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au samedi 12 décembre 2009