Article précédent

Article suivant

Arrêté du 14 décembre 2006

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

La sous-direction des affaires générales et de la qualité comprend :

1. Le bureau de la qualité et du contrôle interne ;

2. Le bureau de la sécurité ;

3. abrogé ;

4. Le bureau des affaires générales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé13 décembre 2009

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 13 décembre 2009

La sous-direction des affaires générales et de la qualité comprend :

1. Le bureau de la qualité et du contrôle interne ;

2. Le bureau de la sécurité ;

3. abrogé ;

4. Le bureau des affaires générales.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au samedi 12 décembre 2009

Modifié parArrêté du 26 décembre 2007art. 2

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au lundi 31 décembre 2007

Source : Légifrance