Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2009 - art. 97
Créé le 1 janvier 2007 · En vigueur du 1 janvier 2008 au 12 décembre 2009
La sous-direction des affaires générales et de la qualité comprend :
1. Le bureau de la qualité et du contrôle interne ;
2. Le bureau de la sécurité ;
3. abrogé ;
4. Le bureau des affaires générales.
Abrogé depuis le dimanche 13 décembre 2009
Abrogé parArrêté du 2 décembre 2009art. 97
En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au samedi 12 décembre 2009
Modifié parArrêté du 26 décembre 2007art. 2
La sous-direction des affaires générales et de la qualité comprend…
1\. Le bureau de la qualité et du contrôle interne…
2\. Le bureau de la sécurité ;…
3\. abrogé;
4\. Le bureau des affaires générales.…
En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au lundi 31 décembre 2007
La sous-direction des affaires générales et de la qualité comprend :
1. Le bureau de la qualité et du contrôle interne ;
2. Le bureau de la sécurité ;
3. Le bureau de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail ;
4. Le bureau des affaires générales.