Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2009 - art. 97
Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 13 décembre 2009
La sous-direction des affaires générales et de la qualité comprend :
1. Le bureau de la qualité et du contrôle interne ;
2. Le bureau de la sécurité ;
3. abrogé ;
4. Le bureau des affaires générales.