Abrogé13 décembre 2009
Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2009 - art. 97
Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 13 décembre 2009
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2007.
Arrêté du 14 décembre 2006
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2007.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2009 - art. 97
Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 13 décembre 2009
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2007.
Abrogé depuis le dimanche 13 décembre 2009
Abrogé parArrêté du 2 décembre 2009art. 97
En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au samedi 12 décembre 2009
Source : Légifrance