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Arrêté du 14 décembre 2006

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Article 5

La direction des systèmes d'armes a autorité sur les organismes extérieurs suivants dont les missions et l'organisation sont fixées par instructions :

1. Le service centralisé des achats ;

2. L'unité de management Rafale (UM RAF) ;

3. L'unité de management Coelacanthe (UM COE) ;

4. L'unité de management Horus (UM HOR) ;

5. L'unité de management Nucléaire, biologique et chimique (UM NBC) ;

6. L'unité de management Missiles et drones (UM MID) ;

7. L'unité de management Opérations d'armement terrestres (UM TER) ;

8. L'unité de management Opérations d'armement navales (UM NAV) ;

9. L'unité de management Opérations d'armement aéronautiques (UM AERO) ;

10. L'unité de management Opérations d'armement hélicoptères (UM HELI) ;

11. L'unité de management Espace et systèmes d'information opérationnels (UM ESIO) ;

12. L'établissement de contrôle de Cherbourg.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 décembre 2009

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 13 décembre 2009

La direction des systèmes d'armes a autorité sur les organismes extérieurs suivants dont les missions et l'organisation sont fixées par instructions :

1. Le service centralisé des achats ;

2. L'unité de management Rafale (UM RAF) ;

3. L'unité de management Coelacanthe (UM COE) ;

4. L'unité de management Horus (UM HOR) ;

5. L'unité de management Nucléaire, biologique et chimique (UM NBC) ;

6. L'unité de management Missiles et drones (UM MID) ;

7. L'unité de management Opérations d'armement terrestres (UM TER) ;

8. L'unité de management Opérations d'armement navales (UM NAV) ;

9. L'unité de management Opérations d'armement aéronautiques (UM AERO) ;

10. L'unité de management Opérations d'armement hélicoptères (UM HELI) ;

11. L'unité de management Espace et systèmes d'information opérationnels (UM ESIO) ;

12. L'établissement de contrôle de Cherbourg.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au samedi 12 décembre 2009

Source : Légifrance