Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2009 - art. 97
Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 13 décembre 2009
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Désignation du directeur pour l'exécution d'un arrêté
Le directeur des systèmes d'armes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.