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Arrêté du 14 décembre 2006

Article 3

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Article 3

La sous-direction de la gestion et du personnel comprend :

1. Le bureau des orientations, du budget et des investissements ;

2. Le bureau de la formation, des emplois et des compétences et des affaires sociales ;

3. Le bureau de la gestion du personnel et de la mobilité.

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Abrogé13 décembre 2009

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 13 décembre 2009

La sous-direction de la gestion et du personnel comprend :

1. Le bureau des orientations, du budget et des investissements ;

2. Le bureau de la formation, des emplois et des compétences et des affaires sociales ;

3. Le bureau de la gestion du personnel et de la mobilité.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au samedi 12 décembre 2009

Source : Légifrance