JORF n°8 du 10 janvier 2006

Article 1

Article 1

Au titre Ier de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, chapitre 1er, section 2, sous-section 5, aux paragraphes 2 « Système actif ambulatoire » et 3 « Accessoires à usage unique », sont modifiées les lignes de nomenclature comme suit :


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Version 1

Au titre Ier de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, chapitre 1er, section 2, sous-section 5, aux paragraphes 2 « Système actif ambulatoire » et 3 « Accessoires à usage unique », sont modifiées les lignes de nomenclature comme suit :