Arrêté du 14 décembre 2004

Article 9

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Article 9

Le titre de l'arrêté du 3 mai 1995 susvisé est ainsi rédigé :
« Arrêté du 3 mai 1995 pris pour l'application du paragraphe V de l'article 1er du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'oeuvres audiovisuelles et concernant les aides à la promotion. »

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