Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'accès aux documents de consultation
Résumé. L'arrêté modifie les règles d'accès aux documents de consultation pour les marchés publics et contrats de concession dans certains territoires français.
A modifié les dispositions suivantes :