Arrêté du 14 avril 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 mars 2019

Art. 2

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Modification des modalités de transmission d'une copie de sauvegarde

Résumé. La copie de sauvegarde des candidatures ou offres peut être transmise sur papier, support électronique ou par voie électronique si autorisé.

A modifié les dispositions suivantes :

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