Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de transmission d'une copie de sauvegarde
Résumé. La copie de sauvegarde des candidatures ou offres peut être transmise sur papier, support électronique ou par voie électronique si autorisé.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 mars 2019Art. 2 : Copie de sauvegarde dans les marchés publics
→ Version 2
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- Arrêté du 22 mars 2019Art. 2