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Arrêté du 14 avril 2023

revalorisant le montant des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées aux attachés d'administration hospitalière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Les indemnités pour heures supplémentaires des agents hospitaliers sont augmentées pour cette année.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 90-841 du 21 septembre 1990 modifié relatif aux indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 7 mars 2007 modifié fixant les taux des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière,

Arrêtent :

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Mise à jour des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires

Résumé. Les montants des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires sont mis à jour pour les agents hospitaliers.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 mars 2007Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 7 mars 2007
Art. 1

En vigueur depuis le 20 avril 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est applicable pour 2023.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au titre du régime indemnitaire de l'année 2023.

En vigueur depuis le 20 avril 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 avril 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

P. Charpentier

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 2e sous-direction de la direction du budget,

B. Laroche de Roussane

En vigueur depuis le jeudi 20 avril 2023

Arrêté du 14 avril 2023
Article 1
Article 2
Article 3