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Mise à jour des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mars 2007Art. 1
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1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
revalorisant le montant des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées aux attachés d'administration hospitalière
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 90-841 du 21 septembre 1990 modifié relatif aux indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 7 mars 2007 modifié fixant les taux des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mars 2007Art. 1
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En vigueur depuis le 20 avril 2023
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au titre du régime indemnitaire de l'année 2023.
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En vigueur depuis le 20 avril 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 avril 2023.
Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,
P. Charpentier
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 2e sous-direction de la direction du budget,
B. Laroche de Roussane