Arrêté du 14 avril 2023

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au titre du régime indemnitaire de l'année 2023.

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En vigueur depuis le 20 avril 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est applicable pour 2023.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au titre du régime indemnitaire de l'année 2023.

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En vigueur depuis le jeudi 20 avril 2023

Source : Légifrance