Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'arrêté pour l'année 2023
Résumé Les règles de cet arrêté comptent pour l'année 2023.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au titre du régime indemnitaire de l'année 2023.
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