Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires
Résumé. Les montants des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires sont mis à jour pour les agents hospitaliers.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 mars 2007Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 7 mars 2007Art. 1