Arrêté du 7 mars 2007

Article 1

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Article 1

A compter du 1er mars 2007, le montant des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires susceptibles d'être allouées aux agents mentionnés à l'article 1er du décret du 21 septembre 1990 susvisé est fixé conformément au tableau ci-dessous :

Corps TAUX
(annuels en euros)
Taux moyens Taux maximums
Corps des attachés d'administration hospitalière : Attaché hors classe 10 663 15 546
Corps des attachés d'administration hospitalière : Attaché principal 5 643 11 322
Corps des attachés d'administration hospitalière : Attaché 3 307 8 835
Corps des adjoints des cadres hospitaliers 839,69 1 679,38
Corps des assistants médico-administratifs 699,74 1 399,48

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 mars 2007 · Dernière version le 1 janvier 2023

A compter du 1er mars 2007, le montant des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires susceptibles d'être allouées aux agents mentionnés à l'article 1er du décret du 21 septembre 1990 susvisé est fixé conformément au tableau ci-dessous :

Corps TAUX
(annuels en euros)
Taux moyens Taux maximums
Corps des attachés d'administration hospitalière : Attaché hors classe 10 663 15 546
Corps des attachés d'administration hospitalière : Attaché principal 5 643 11 322
Corps des attachés d'administration hospitalière : Attaché 3 307 8 835
Corps des adjoints des cadres hospitaliers 839,69 1 679,38
Corps des assistants médico-administratifs 699,74 1 399,48

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 juin 2009 au vendredi 4 mai 2012

Modifié parArrêté du 18 juin 2009art. 1

En vigueur du lundi 26 mars 2007 au samedi 27 juin 2009

Source : Légifrance