Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application
Résumé Les règles de cet arrêté ne s'appliquent qu'aux examens de 2021.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent strictement à la session d'examen 2021.
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