Arrêté du 14 avril 2021

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent strictement à la session d'examen 2021.

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En vigueur depuis le 18 avril 2021

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Application de l'arrêté à la session d'examen 2021

Résumé. Les règles de cet arrêté concernent uniquement l'examen de 2021.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent strictement à la session d'examen 2021.

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En vigueur depuis le dimanche 18 avril 2021

Source : Légifrance