En vigueur depuis le 18 avril 2021
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Rôle de la directrice générale de l'enseignement et de la recherche et de la directrice générale des outre-mer dans l'exécution de l'arrêté
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et la directrice générale des outre-mer du ministère des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.