Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôles des directrices générales dans l'exécution de l'arrêté
Résumé Les responsables de deux ministères doivent mettre en place cet arrêté, qui sera publié au journal officiel.
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et la directrice générale des outre-mer du ministère des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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