Arrêté du 14 avril 2021

Article 4

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Article 4

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et la directrice générale des outre-mer du ministère des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 avril 2021

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Rôle de la directrice générale de l'enseignement et de la recherche et de la directrice générale des outre-mer dans l'exécution de l'arrêté

Résumé. Les chefs de l'éducation et des outre-mer doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et la directrice générale des outre-mer du ministère des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 18 avril 2021

Source : Légifrance