Arrêté du 14 avril 2021

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à la Polynésie française.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à la Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.

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En vigueur depuis le 18 avril 2021

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Extension géographique de l'arrêté

Résumé. Cet article dit que les règles s'appliquent aux territoires insulaires de Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à la Polynésie française.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à la Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.

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En vigueur depuis le dimanche 18 avril 2021

Source : Légifrance