Arrêté du 14 avril 2020

Article 1

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Article 1

En raison des mesures prises contre la propagation du virus covid-19, à compter du 1er avril 2020 et jusqu'au 31 juillet 2020, les cahiers des charges de label rouge :

  • n° LA 01/65 " Poulet jaune fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé " ;
  • n° LA 02/71 " Poulet blanc fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé " ;
  • n° LA 01/79 " Poulet noir fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé " ;
  • n° LA 07/11 " Poulet jaune fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé " ;

- n° LA 08/11 " Poulet blanc fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé "

.

Sont modifiés temporairement comme suit :
Au chapitre " Annexe 1 - Plan d'alimentation " :
La disposition :
"

Plan d'alimentation à partir du 29e au 52e jour
Groupe de composants Principaux composants % minimum incorporé % maximum incorporé
Graines ou fruits oléagineux et produits dérivés.
Graines de légumineuses
et produits dérivés
Colza sous toutes ses formes
Protéagineux oléagineux (sauf colza)
Tourteaux de soja
Tourteaux de tournesol
0 %
0 %
0 %
10 %
25 %
30 %
10 %

" ;
est remplacée par :
"

Plan d'alimentation à partir du 29e au 52e jour
Groupe de composants Principaux composants % minimum incorporer % maximum incorporer
Graines ou fruits oléagineux et produits dérivés.
Graines de légumineuses et produits dérivés
Colza sous toutes ses formes
Protéagineux oléagineux (sauf colza)
Tourteaux de soja
Tourteaux de tournesol
0 %
0 %
0 %
10 %
25 %
30 %
18 %

".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 18 avril 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification temporaire des cahiers des charges pour les poulets fermiers

Résumé. Pendant quelques mois, les poulets fermiers peuvent être nourris avec un peu plus de tourteaux de tournesol.

En raison des mesures prises contre la propagation du virus covid-19, à compter du 1er avril 2020 et jusqu'au 31 juillet 2020, les cahiers des charges de label rouge :

  • n° LA 01/65 " Poulet jaune fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé " ;
  • n° LA 02/71 " Poulet blanc fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé " ;
  • n° LA 01/79 " Poulet noir fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé " ;
  • n° LA 07/11 " Poulet jaune fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé " ;

- n° LA 08/11 " Poulet blanc fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé "

.

Sont modifiés temporairement comme suit :
Au chapitre " Annexe 1 - Plan d'alimentation " :
La disposition :
"

Plan d'alimentation à partir du 29e au 52e jour
Groupe de composants Principaux composants % minimum incorporé % maximum incorporé
Graines ou fruits oléagineux et produits dérivés.
Graines de légumineuses
et produits dérivés
Colza sous toutes ses formes
Protéagineux oléagineux (sauf colza)
Tourteaux de soja
Tourteaux de tournesol
0 %
0 %
0 %
10 %
25 %
30 %
10 %

" ;
est remplacée par :
"

Plan d'alimentation à partir du 29e au 52e jour
Groupe de composants Principaux composants % minimum incorporer % maximum incorporer
Graines ou fruits oléagineux et produits dérivés.
Graines de légumineuses et produits dérivés
Colza sous toutes ses formes
Protéagineux oléagineux (sauf colza)
Tourteaux de soja
Tourteaux de tournesol
0 %
0 %
0 %
10 %
25 %
30 %
18 %

".

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 18 avril 2020

Source : Légifrance