JORF n°0094 du 17 avril 2020

Article 1

Article 1

En raison des mesures prises contre la propagation du virus covid-19, à compter du 1er avril 2020 et jusqu'au 31 juillet 2020, les cahiers des charges de label rouge :

- n° LA 01/65 « Poulet jaune fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé » ;
- n° LA 02/71 « Poulet blanc fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé » ;
- n° LA 01/79 « Poulet noir fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé » ;
- n° LA 07/11 « Poulet jaune fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé » ;
- n° LA 08/11 « Poulet blanc fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé ».

Sont modifiés temporairement comme suit :
Au chapitre « Annexe 1 - Plan d'alimentation » :
La disposition :
«

| Plan d'alimentation à partir du 29e au 52e jour | | | | |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------|-------------------------------------| | Groupe de composants | Principaux composants | % minimum incorporé | % maximum incorporé | |Graines ou fruits oléagineux et produits dérivés.
Graines de légumineuses
et produits dérivés|Colza sous toutes ses formes
Protéagineux oléagineux (sauf colza)
Tourteaux de soja
Tourteaux de tournesol|0 %
0 %
0 %|10 %
25 %
30 %
10 %|

» ;
est remplacée par :
«

| Plan d'alimentation à partir du 29e au 52e jour | | | | |---------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------|-------------------------------------| | Groupe de composants | Principaux composants | % minimum incorporer | % maximum incorporer | |Graines ou fruits oléagineux et produits dérivés.
Graines de légumineuses et produits dérivés|Colza sous toutes ses formes
Protéagineux oléagineux (sauf colza)
Tourteaux de soja
Tourteaux de tournesol|0 %
0 %
0 %|10 %
25 %
30 %
18 %|

».


Historique des versions

Version 1

En raison des mesures prises contre la propagation du virus covid-19, à compter du 1er avril 2020 et jusqu'au 31 juillet 2020, les cahiers des charges de label rouge :

- n° LA 01/65 « Poulet jaune fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé » ;

- n° LA 02/71 « Poulet blanc fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé » ;

- n° LA 01/79 « Poulet noir fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé » ;

- n° LA 07/11 « Poulet jaune fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé » ;

- n° LA 08/11 « Poulet blanc fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé ».

Sont modifiés temporairement comme suit :

Au chapitre « Annexe 1 - Plan d'alimentation » :

La disposition :

«

Plan d'alimentation à partir du 29e au 52e jour

Groupe de composants

Principaux composants

% minimum incorporé

% maximum incorporé

Graines ou fruits oléagineux et produits dérivés.

Graines de légumineuses

et produits dérivés

Colza sous toutes ses formes

Protéagineux oléagineux (sauf colza)

Tourteaux de soja

Tourteaux de tournesol

0 %

0 %

0 %

10 %

25 %

30 %

10 %

» ;

est remplacée par :

«

Plan d'alimentation à partir du 29e au 52e jour

Groupe de composants

Principaux composants

% minimum incorporer

% maximum incorporer

Graines ou fruits oléagineux et produits dérivés.

Graines de légumineuses et produits dérivés

Colza sous toutes ses formes

Protéagineux oléagineux (sauf colza)

Tourteaux de soja

Tourteaux de tournesol

0 %

0 %

0 %

10 %

25 %

30 %

18 %

».