En vigueur depuis le 18 avril 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification temporaire des cahiers des charges pour les poulets fermiers
En raison des mesures prises contre la propagation du virus covid-19, à compter du 1er avril 2020 et jusqu'au 31 juillet 2020, les cahiers des charges de label rouge :
- n° LA 01/65 " Poulet jaune fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé " ;
- n° LA 02/71 " Poulet blanc fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé " ;
- n° LA 01/79 " Poulet noir fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé " ;
- n° LA 07/11 " Poulet jaune fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé " ;
- n° LA 08/11 " Poulet blanc fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé "
.
Sont modifiés temporairement comme suit :
Au chapitre " Annexe 1 - Plan d'alimentation " :
La disposition :
"
| Plan d'alimentation à partir du 29e au 52e jour | |||
|---|---|---|---|
| Groupe de composants | Principaux composants | % minimum incorporé | % maximum incorporé |
| Graines ou fruits oléagineux et produits dérivés. Graines de légumineuses et produits dérivés | Colza sous toutes ses formes Protéagineux oléagineux (sauf colza) Tourteaux de soja Tourteaux de tournesol | 0 % 0 % 0 % | 10 % 25 % 30 % 10 % |
" ;
est remplacée par :
"
| Plan d'alimentation à partir du 29e au 52e jour | |||
|---|---|---|---|
| Groupe de composants | Principaux composants | % minimum incorporer | % maximum incorporer |
| Graines ou fruits oléagineux et produits dérivés. Graines de légumineuses et produits dérivés | Colza sous toutes ses formes Protéagineux oléagineux (sauf colza) Tourteaux de soja Tourteaux de tournesol | 0 % 0 % 0 % | 10 % 25 % 30 % 18 % |
".