Arrêté du 14 avril 2020

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 avril 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification temporaire des conditions du label rouge pour la viande d'agneau

Résumé. Un arrêté du 14 avril 2020 modifie temporairement les conditions de production du label rouge pour la viande d'agneau en raison de l'épidémie de covid-19.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 18 avril 2020

Source : Légifrance