En vigueur depuis le 18 avril 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification temporaire des conditions du label rouge pour la viande d'agneau
Résumé. Un arrêté du 14 avril 2020 modifie temporairement les conditions de production du label rouge pour la viande d'agneau en raison de l'épidémie de covid-19.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.