ARRÊTÉ du 14 avril 2015

Article 5

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Article 5

L'annexe à l'arrêté du 13 mai 2004 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le 10 juin 2015

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Modification de l'annexe pour les certifications professionnelles

Résumé. Un arrêté du 14 avril 2015 met à jour l'annexe d'un arrêté de 2004 pour inclure les informations nécessaires à l'inscription des titres professionnels dans un répertoire national.

L'annexe à l'arrêté du 13 mai 2004 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le mercredi 10 juin 2015

Source : Légifrance