Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du titre professionnel de responsable d'établissement touristique
Résumé. Le titre professionnel de responsable d'établissement touristique est enregistré pour cinq ans au niveau III.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 mai 2004Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 13 mai 2004Art. 1