Arrêté du 13 mai 2004

Article 1

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Article 1

Le titre professionnel de responsable d'établissement touristique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 24 mai 2015, au niveau III et dans le domaine d'activité 334 p (code NSF).

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

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En vigueur depuis le 30 mai 2004 · Dernière version le 10 juin 2015

Le titre professionnel de responsable d'établissement touristique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 24 mai 2015, au niveau III et dans le domaine d'activité 334 p (code NSF).

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 mai 2004 au mardi 9 juin 2015

Source : Légifrance