Arrêté du 13 mai 2004

Article 1

Créé le 30 mai 2004 · En vigueur depuis le 10 juin 2015

Le titre professionnel de responsable d'établissement touristique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 24 mai 2015, au niveau III et dans le domaine d'activité 334 p (code NSF).

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 juin 2015

Modifié parARRÊTÉ du 14 avril 2015art. 1

Le titre professionnel de responsable d'établissement touristique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 24 mai 2015,au niveau III et dans le domaine d'activité 334 p (code NSF).

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

En vigueur du dimanche 30 mai 2004 au mardi 9 juin 2015

Le titre professionnel de responsable d'établissement touristique est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 336 t (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.