Arrêté du 14 avril 2015

Article 4

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Les droits d'accès et de rectification prévus par les articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Suspension des transferts de données par la CNIL) s'exercent auprès des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.

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En vigueur depuis le 30 avril 2015

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Accès aux données personnelles pour les étudiants

Résumé. Les étudiants peuvent demander à voir et corriger leurs informations personnelles auprès des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.

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