Arrêté du 14 avril 2015

Article 2

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Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement sont définies en annexe.

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En vigueur depuis le 30 avril 2015

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Définition des données personnelles dans le système AGLAE

Résumé. Un arrêté précise les types de données personnelles enregistrées dans le système AGLAE, utilisé pour gérer les aides aux étudiants.

Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement sont définies en annexe.

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En vigueur depuis le jeudi 30 avril 2015

Source : Légifrance