I. - Une sous-régie d'avances est instituée auprès de l'organisme mentionné ci-après, relevant de la direction du service national, pour le paiement de l'indemnité de déplacement allouée aux jeunes Français convoqués à l'appel de préparation à la défense prévue à l'article R. 112-12 du code du service national :
| ORGANISME | MONTANT de l'avance (en euros) | MONTANT du plafond de l'encaissement (en euros) | RÉGIE DE RATTACHEMENT | ORDONNATEUR de rattachement |
|---|---|---|---|---|
| Centre du service national de Guadeloupe | 11 200 | 10 000 | Régie de recettes et d'avances de la direction du commissariat des forces armées aux Antilles | Le directeur du commissariat des forces armées aux Antilles |
II.- Le sous-régisseur approvisionne la caisse de sa sous-régie au moyen de retraits par carte bancaire sur le compte de dépôt de fonds au Trésor de la régie de rattachement.