JORF n°0089 du 16 avril 2015

Article 3

Article 3

L'arrêté du 26 octobre 2012 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction du service national est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 26 octobre 2012 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction du service national est abrogé.