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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur la régie d'avances du service national
Résumé. Un arrêté ancien sur la gestion des avances pour le service national est annulé.
L'arrêté du 26 octobre 2012 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction du service national est abrogé.